procédure générale

См. также в других словарях:

• Procédure —     Définition de Procédure     La procédure est la succession des actes nécessaires, à l introduction, à la mise en état, aux débats et aux délibéré des juges et à l exercice des recours, jusqu à parvenir à l exécution des décisions qu ils ont… …   Lexique de Termes Juridiques

• Procedure de divorce — Procédure de divorce Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …   Wikipédia en Français

• Procédure de codécision — La procédure de codécision permet au Parlement européen (PE) d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne  : les deux pouvoirs doivent s accorder sur le texte avant que… …   Wikipédia en Français

• Procédure d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne — Logo de l adhésion de la Croatie à l Union européenne …   Wikipédia en Français

• Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne — Logo de l adhésion de la Turquie à l’Union européenne …   Wikipédia en Français

• Procedure electorale — Procédure électorale Sommaire 1 Définition et critères d évaluation 2 Systèmes de consolidation 3 Le vote secret 4 Le bulletin de vote …   Wikipédia en Français

• Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent …   Wikipédia en Français

• Procédure 49-3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …   Wikipédia en Français

• Procédure de divorce — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …   Wikipédia en Français

• Procédure législative — La procédure législative est le mode d élaboration des lois. Elle va de l initiative législative, c est à dire de la proposition ou projet de la loi, à son adoption et à son entrée en vigueur. Sommaire 1 Procédure législative en France 2… …   Wikipédia en Français

• Procédure de notification et de retrait de contenu illicite sur Internet en France — La procédure de notification de contenu illicite sur internet est un dispositif de la loi française pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004[1] dite loi LCEN. Elle a pour but d obtenir le retrait du contenu illicite ou le… …   Wikipédia en Français